Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de LA BRIGADE DU TEMPS SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 35 rue Pastourelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912 942 638.
mail : labrigadedutempsparis@gmail.com
La Brigade du Temps se réserve le droit d’annuler ou décaler une date en cas de nombre insuffisant de participants.
1 - Champs d’application et de modifications des conditions générales de ventes
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet : www.labrigadedutemps.com
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
2 - Prix
Le prix d'achat de chaque prestation est fixé par nous même (La Brigade du Temps) et mentionné en euros TTC (TVA inclue) sur la fiche descriptive de chaque prestation.
Le fait pour l’utilisateur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Le règlement des Prestations réservées sur la plateforme s’effectue via notre partenaire Stripe.
3 - Modalités de paiement et sécurisation
Paiement au comptant par carte bancaire
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la Brigade du Temps. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Brigade du Temps n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Paiement au comptant Paypal
Vous pouvez effectuer tout paiement via le système de règlement Paypal.
Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (via Paypal)
Vous avez la possibilité de payer en 3 ou 4 fois sans frais via le système Paypal, dès le 1erpaiement vous pourrez acquérir votre article et cela sans frais supplémentaire.
4. Maintenance
La Brigade du Temps se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques.
La société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore des perturbations du réseau de télécommunication.
5. Responsabilité
La Brigade du temps ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas fortuit et de force majeure telle que défini par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
La société « La Brigade du Temps » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et de processus de commande, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 duCode de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception du dernier produit commandé, par le client ou un tiers qu’il a expressément désigné. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
